Le Comité des Ministres

Le Comité des Ministres, en tant qu'organe statutaire de décision du Conseil de l'Europe, voit ses rôles et fonctions définis de manière générale dans le Chapitre IV du Statut. Il est composé des ministres des Affaires étrangères des États membres. Les réunions du Comité se déroulent annuellement au niveau ministériel et hebdomadairement au niveau des Délégués des ministres, qui sont les représentants permanents (ambassadeurs) nommés auprès du Conseil de l'Europe. Les décisions adoptées par les Délégués ont la même force et les mêmes effets que les décisions prises par le Comité des Ministres siégeant au niveau des ministres des Affaires étrangères.

Gardien, avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, des valeurs qui fondent l’existence du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres est également investi d’une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres. Il décide de la politique du Conseil de l’Europe et étudie les suites à donner aux recommandations de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu’aux propositions des divers comités intergouvernementaux et des conférences de ministres spécialisés. Le Comité adopte le Programme et le Budget du Conseil de l’Europe.

Dans ce contexte, les Etats membres exercent la présidence du Comité des Ministres à tour de rôle (dans l'ordre alphabétique anglais) pour une durée de six mois, le changement de présidence s’effectuant en mai et en novembre. Le Luxembourg a présidé le Comité des Ministres pour la dernière fois de novembre 2024 à mai 2025.

Le Comité des Ministres est appuyé dans sa fonction par un Bureau, des Groupes de rapporteurs, des Coordinateurs thématiques et des groupes de travail ad hoc qui se réunissent régulièrement afin d’approfondir certaines questions avant toute prise de décision. Ces groupes subsidiaires sont des structures de travail informelles et n’ont aucun pouvoir de décision.

Conformément à l'article 46 de la Convention européenne des droits de l’Homme telle qu'amendée par le Protocole N° 11, le Comité des Ministres surveille également l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Ce travail fait l'objet notamment de quatre réunions régulières (réunions DH) par an. La fonction essentielle du Comité des Ministres est d'assurer l'exécution par les Etats membres des arrêts et de certaines décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Comité adopte une résolution finale pour clore chaque affaire. Des résolutions intérimaires peuvent être adoptées dans certains cas. Les deux types de résolutions sont publics.

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