La Cour européenne des droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l'Homme est une juridiction internationale créée en 1959 et dont la mission est d’assurer le respect et la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle statue sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme.

Depuis 1998, elle siège à temps plein et les particuliers peuvent la saisir directement en dernier recours pour faire respecter leurs libertés individuelles et droits fondamentaux.

La Cour a examiné des centaines de milliers de requêtes depuis sa création. Ses arrêts sont contraignants pour les pays concernés et ont conduit les gouvernements à modifier leur législation et leurs pratiques administratives dans un grand nombre de domaines. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument vivant, moderne et puissant, qui permet de relever de nouveaux défis et de consolider l'État de droit et la démocratie en Europe.

La Cour a son siège à Strasbourg. C'est de là qu'elle veille au respect des droits humains de plus de 700 millions d'Européens dans les États membres du Conseil de l'Europe qui ont ratifié la Convention.

La Cour se compose de 46 juges, un par État membre, élus pour un mandat de neufs ans non renouvelables par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Le juge luxembourgeois est M. Stéphane Pisani.

La Cour européenne des droits de l’Homme, qui siège à Strasbourg, n’est pas à confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne, qui elle a son siège à Luxembourg et qui assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des traités instituant l’Union européenne.

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