Convention européenne des droits de l’Homme

La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales est un traité international en vertu duquel les Etats membres du Conseil de l’Europe garantissent les droits fondamentaux, civils et politiques, non seulement à leurs ressortissants, mais aussi à toutes les personnes relevant de leur juridiction.

Signée le 4 novembre 1950 à Rome, la Convention est entrée en vigueur en 1953.

La Convention garantit notamment :

• le droit à la vie,
• le droit à un procès équitable,
• le droit au respect de la vie privée et familiale,
• la liberté d’expression,
• la liberté de pensée, de conscience et de religion,
• le droit au respect de ses biens.

Elle interdit notamment :

• la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants,
• l’esclavage et le travail forcé,
• la peine de mort,
• la détention arbitraire et illégale,
• les discriminations dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention.

Pour consulter le texte de la Convention européenne des droits de l’Homme.