Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est composé d’élus des collectivités territoriales et a pour mission de renforcer la démocratie à l'échelle locale et régionale au sein des 46 États membres. En tant que représentant des villes et régions, il encourage la collaboration et le dialogue politiques entre les gouvernements et les entités territoriales.

Le Congrès est chargé de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cette convention internationale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe à respecter un certain nombre de principes fondamentaux. Le Congrès a pour mission d’évaluer l’application de la Charte dans chaque Etat membre au travers de missions de monitoring de la démocratie et de la situation des droits humains à l’échelle locale et régionale. Sur invitation des autorités compétentes, le Congrès observe également des élections locales et régionales.

Composé de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions, le Congrès compte 306 représentants et 306 suppléants, élus pour un mandat de 5 ans. Ces représentants sont issus de plus de 130 000 collectivités locales et régionales des États membres. Le Luxembourg est représenté au Congrès par une délégation de 3 représentants et de 2 suppléants.

Les activités du Congrès sont articulées autour de trois commissions statutaires : une Commission de suivi, une Commission de la gouvernance et une Commission des questions d'actualité.

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