L' Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) constitue la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe.

Les parlementaires qui composent l’APCE proviennent des parlements nationaux des 46 Etats membres de l’organisation. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre de questions d’actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ces parlementaires parlent au nom des plus de 700 millions d’Européens qui les ont élus. Ils abordent les sujets de leur choix et les gouvernements des pays d’Europe sont obligés de leur répondre. Ils sont la conscience démocratique de la Grande Europe.

L'APCE, parfois considérée comme le moteur politique du Conseil de l'Europe, est à l'origine de nombreuses initiatives majeures de l'organisation depuis 1949 (dont par exemple la Convention européenne des droits de l'Homme). Elle doit être consultée sur tous les traités internationaux élaborés au sein du Conseil de l'Europe. Les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme et le Commissaire aux droits de l'Homme sont élus par l'Assemblée. En outre, l’APCE élit le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, ainsi que son propre Secrétaire général.

L’APCE se réunit quatre fois par an pour une session plénière d’une semaine au Palais de l’Europe à Strasbourg. Les 306 représentants et 306 suppléants sont nommés par les parlements nationaux, qui les choisissent en leur sein. Alors qu'au sein du Comité des Ministres chaque Etat membre a une voix, au sein de l'Assemblée parlementaire, c'est la population du pays qui détermine le nombre de représentants. Chaque délégation nationale auprès de l’APCE se doit de refléter de manière équilibrée les forces politiques représentées au parlement national. Le Luxembourg est représenté à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 3 représentants et de 3 suppléants.

Les travaux de l’Assemblée sont préparés par neuf commissions et par un Bureau composé du Président de l’Assemblée, des 19 vice-présidents, des présidents des cinq groupes politiques et des présidents de commissions. Elle adopte trois types de textes : des recommandations (au Comité des Ministres), des résolutions (qui expriment son propre point de vue), et des avis (relatifs à des demandes d’adhésion, des projets de convention ou d’autres textes qui lui sont soumis par le Comité des Ministres).

Par ailleurs, des membres de l’APCE effectuent périodiquement des visites sur le terrain dans toute l’Europe afin de recueillir des informations pour la rédaction des rapports de l’Assemblée ; ils observent également le déroulement d’élections dans les Etats membres.

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