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Autres services consulaires

 Formulaire d'enregistrement en ligne des citoyens luxembourgeois résidant en France et à Monaco :

  http://paris.mae.lu/fr/Section-Consulaire/Formulaire-d-enregistrement-en-ligne-des-citoyens-luxembourgeois-residant-en-France-et-a-Monaco

  • Pour toute assistance en relation avec les services routiers ( cartes grise, permis de conduire, plaques rouges, ...), vous pouvez télécharger un certain nombre de formulaires via le site de la société nationale de contrôle technique :

http://www.snct.lu/content/view/203/334/lang,french/

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Timbres fiscaux

Veuillez noter que le Consulat à Strasbourg ne vend pas de timbres de chancellerie
 

Les taxes usuelles sont à acquitter par virement sur le compte-chèque postal:

(IBAN CCPL LULL) LU09 1111 7026 5281 0000 du bureau de Diekirch – Recette/droits de timbre

Prière d’indiquer les nom, prénom, domicile de la personne pour compte de laquelle le paiement est fait et le motif explicite du paiement dans la rubrique «communication» de votre virement.

La copie imprimée de l'extrait de virement tient lieu de preuve: il n'y a pas envoi de timbres matériels.

N.B. Pour l'immatriculation de véhicules, la SNCT exige l'indication du numéro d'immatriculation
et du numéro de châssis du véhicule sur l'extrait de virement.

La loi du 26 mars 2014 visant l’adaptation de certaines dispositions en matière d’impôts indirects dispose:

Art. 1er « Les taxes, droits et redevances acquittés au moyen de l’apposition de timbres mobiles
«droit de chancellerie» peuvent être payés au moyen d’un virement ou d’un versement sur un compte bancaire spécifique de l’Administration de l’enregistrement et des domaines.

Sous peine de refus par les autorités de contrôle respectives, la preuve de ce virement ou versement doit être établie par écrit et doit porter l’indication précise, dans la rubrique communication, des nom, prénom et domicile de l’administré pour compte duquel le paiement a été fait ainsi que le motif explicite du paiement de la taxe, du droit ou de la redevance ».

  Administration de l'enregistrement et des domaines