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Vote par correspondance lors du référendum du 7 juin 2015

Publié le vendredi 27 mars 2015

Vote par correspondance lors du référendum du 7 juin 2015

 

Les électeurs admis au vote par correspondance doivent demander leur lettre de convocation au collège des Bourgmestre et échevins de leur commune d’inscription. Cette demande peut être faite sur papier libre ou à l’aide du formulaire téléchargeable. Ce formulaire est un simple modèle destiné à faciliter la démarche.

 

L’électeur qui continue à être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg doit adresser une demande à la commune dont il figure sur les listes électorales. Pour l’électeur domicilié à l’étranger, il devra s’adresser soit à la commune de son dernier domicile au Grand-Duché de Luxembourg, soit, à défaut, à sa commune de naissance, soit, à défaut, à la Ville de Luxembourg.

 

Toute personne domiciliée à l’étranger doit également produire une copie de son passeport en cours de validité qui devra être annexée à la demande d’admission. Le requérant doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu’il n’est déchu du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale.

 

La demande pour être admis au vote par correspondance doit parvenir au collège des Bourgmestre et échevins dans des délais prescrits, à avoir au plus tôt 10 semaines et au plus tard trente jours avant la date fixée pour le scrutin. Pour le scrutin du 7 juin 2015, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le lundi 30 mars 2015 au plus tôt et le vendredi 8 mai 2015 au plus tard. Il y a lieu de prendre en considération les délais c’acheminement des courriers postés d’un pays lointain du Luxembourg.

 

Aux requérants admis au vote par correspondance, le collège des Bourgmestre et échevins envoie au plus tard vingt jours avant le scrutin, c’est-à-dire le 18 mai 2015 au plus tard, sous pli recommandé et avec accusé de réception la lettre de convocation.

 

Celle-ci comprend :

 

-          les instructions aux électeurs,

-          une enveloppe électorale et un bulletin de vote pour le référendum,

-          une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention : « Référendum du 7 juin 2015 » et l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage.

 

Les électeurs ayant opté pour le vote par correspondance n’ont plus besoin de renvoyer leur bulletin de vote par lettre recommandée. Par ailleurs, l’envoi ne se fera plus par coupons réponses mais par affranchissement gratuit.

 

Télécharger:

 

-          Formulaire de demande de vote par correspondance

-           Loi électorale

 

Lien utile:

 

    http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/actualites/2013/08/19-formulaires-vote-correspondance/index.html

     http://www.referendum.lu/Fr/

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